Art. 15_2
Comités spécialisés
En vigueur depuis le 16 sept. 2010
Article 15.2
Comités spécialisés
1. Les comités spécialisés suivants sont institués auprès du comité «Commerce»:
a)
le comité «Commerce de marchandises», en vertu de l'article 2.16 (Comité «Commerce de marchandises»);
b)
Le comité «Mesures sanitaires et phytosanitaires», en vertu de l'article 5.10 (Comité «Mesures sanitaires et phytosanitaires»);
c)
le comité «Douanes», en vertu de l'article 6.16 (Comité «Douanes»). Dans les domaines exclusivement régis par l'accord sur les douanes, le comité «Douanes» agit en tant que comité mixte de coopération douanière institué en vertu dudit accord;
d)
le comité «Commerce des services, établissement et commerce électronique», en vertu de l'article 7.3 (Comité «Commerce des services, établissement et commerce électronique»);
e)
le comité «Commerce et développement durable», en vertu de l'article 13.12 (Mécanisme institutionnel); et
f)
le comité «Zones de perfectionnement passif sur la péninsule coréenne», en vertu de l'annexe IV du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative.
Le mandat et les tâches des comités spécialisés institués sont définis dans les chapitres et protocoles pertinents du présent accord.
2. Le comité «Commerce» peut décider d'instituer d'autres comités spécialisés pour l'assister dans l'exécution de ses tâches. Le comité «Commerce» détermine la composition, la mission et le fonctionnement des comités spécialisés institués en vertu du présent article.
3. Sauf disposition contraire du présent accord, les comités spécialisés se réunissent normalement une fois par an, au niveau approprié, alternativement à Bruxelles et à Séoul, ou à la demande d'une des parties ou du comité «Commerce», et sont coprésidés par des représentants de la Corée et de l'Union européenne. Les comités spécialisés conviennent de leur calendrier de réunion et fixent leur ordre du jour.
4. Les comités spécialisés informent le comité «Commerce» du calendrier et de l'ordre du jour de leurs réunions suffisamment à l'avance. Ils informent le comité «Commerce» de leurs activités à chacune de ses réunions régulières. La création ou l'existence d'un comité spécialisé n'empêche pas les parties de saisir directement le comité «Commerce».
5. Le comité «Commerce» peut décider de modifier ou d'entreprendre la tâche assignée à un comité spécialisé ou de dissoudre un comité spécialisé.
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