Art. 10_40
Ressources génétiques, savoirs traditionnels et folklore
En vigueur depuis le 16 sept. 2010
Article 10.40
Ressources génétiques, savoirs traditionnels et folklore
1. Sous réserve de leur législation, les parties respectent, préservent et maintiennent les connaissances, les innovations et les pratiques des communautés autochtones et locales incarnant leurs styles de vie traditionnels et présentant un intérêt pour la conservation et l'usage durable de la diversité biologique. Elles en favorisent l'application élargie avec l'approbation et le concours des détenteurs de ces connaissances, innovations et pratiques et encouragent à assurer le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation desdites connaissances, innovations et pratiques.
2. Les parties conviennent de procéder régulièrement à des échanges de vues et d'informations dans le contexte de discussions multilatérales pertinentes:
a)
au sein de l'OMPI, sur les questions traitées dans le cadre du comité intergouvernemental sur les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et le folklore;
b)
au sein de l'OMC, sur les questions touchant aux rapports entre l'accord sur les ADPIC, la convention sur la diversité biologique (ci-après la «CDB») et la protection des savoirs traditionnels et du folklore; et
c)
dans le cadre de la CDB, sur les questions touchant au régime international sur l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages.
3. À l'issue des discussions multilatérales pertinentes visées au paragraphe 2, les parties conviennent de revoir, à la demande de l'une d'entre elles, le présent article au sein du comité «Commerce» à la lumière des résultats et conclusions de ces discussions. Le comité «Commerce» peut adopter toute décision nécessaire pour donner suite aux résultats du réexamen.
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