Art. 2
En vigueur depuis le 28 sept. 2010
Article 2
Le règlement (UE) no 472/2010 est abrogé. Les montants déposés au moyen d’un droit antidumping provisoire en application du règlement (UE) no 472/2010 concernant les importations de polyéthylène téréphtalate ayant un coefficient de viscosité égal ou supérieur à 78 ml/g, selon la norme ISO 1628-5, relevant actuellement du code NC 3907 60 20 et originaires de l’Iran et des Émirats arabes unis, sont libérés.
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