DECISIONE·n° 577·28 septembre 2010
Decisione (UE) 2010/577
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2010 - clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Iran, du Pakistan et des Émirats arabes unis et libérant les montants déposés au titre du droit provisoire institué - (2010/577/UE)
En vigueur depuis le 28 septembre 2010 3 articles 1 version historisée
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