Art. 3.tit_1
Approbation des programmes modifiés soumis par la Bulgarie et la Pologne en ce qui concerne la rage
En vigueur depuis le 30 nov. 2010
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2010:732:oj#art-3.tit_1