DECISIONE·732·30 novembre 2010

Decisione (UE) 2010/732

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2010 - portant approbation de certains programmes modifiés d’éradication et de surveillance de maladies animales et zoonoses pour l’année 2010 et modifiant la décision 2009/883/CE en ce qui concerne la contribution financière de l’Union aux programmes approuvés par ladite décision - [notifiée sous le numéro C(2010) 8290] - (2010/732/UE)

En vigueur depuis le 30 novembre 2010 10 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil