DECISIONE·n° 732·30 novembre 2010
Decisione (UE) 2010/732
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2010 - portant approbation de certains programmes modifiés d’éradication et de surveillance de maladies animales et zoonoses pour l’année 2010 et modifiant la décision 2009/883/CE en ce qui concerne la contribution financière de l’Union aux programmes approuvés par ladite décision - [notifiée sous le numéro C(2010) 8290] - (2010/732/UE)
En vigueur depuis le 30 novembre 2010 10 articles 1 version historisée
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