Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 2011
Article premier
1. L’accord entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile est approuvé au nom de l’Union.
2. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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