Art. 3
Champ d'application matériel
En vigueur depuis le 29 mars 2011
Article 3
Champ d'application matériel
Le programme spécifique de contrôle et d’inspection portera sur:
1)
toutes les activités de pêche exercées par des navires de pêche ou au moyen de madragues, y compris dans le cadre d'opérations conjointes et en prenant aussi en considération les prises accessoires;
2)
toutes les opérations de capture, de débarquement, de transfert, de transbordement et de mise en cage;
3)
toutes les activités connexes des exploitations piscicoles et autres opérateurs actifs dans la mise en cage, l’engraissement, l’élevage, la récolte ou la transformation du thon rouge et/ou la commercialisation de produits à base de thon rouge, notamment les échanges intérieurs, l’importation, l’exportation et la réexportation, le transport et le stockage;
4)
la pêche sportive et récréative.
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