DECISIONE·n° 207·29 mars 2011

Decisione (UE) 2011/207

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 mars 2011 - établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection relatif à la reconstitution des stocks de thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée - [notifiée sous le numéro C(2011) 1984] - (2011/207/UE)

En vigueur depuis le 29 mars 2011 36 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE PREMIER

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OBJECTIFS, PRIORITÉS, PARAMÈTRES DE RÉFÉRENCE ET PROCÉDURES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1MISE EN ŒUVRE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Portée dans le temps et portée territoriale Art. 2.tit_1Portée dans le temps et portée territoriale Art. 3Champ d'application matériel Art. 3.tit_1Champ d'application matériel Art. 4Objectifs Art. 4.tit_1Objectifs Art. 5Priorités Art. 5.tit_1Priorités Art. 6Paramètres de référence Art. 6.tit_1Paramètres de référence Art. 7Procédures Art. 7.tit_1Procédures Art. 8Procédures communes Art. 8.tit_1Procédures communes Art. 9Notification des activités de surveillance et d’inspection Art. 9.tit_1Notification des activités de surveillance et d’inspection Art. 10Notification des infractions Art. 10.tit_1Notification des infractions Art. 11Mesures exécutoires immédiates en cas d'infraction grave Art. 11.tit_1Mesures exécutoires immédiates en cas d'infraction grave Art. 12Programmes de contrôle nationaux Art. 12.tit_1Programmes de contrôle nationaux Art. 13Coopération entre États membres Art. 13.tit_1Coopération entre États membres Art. 14Activités conjointes d’inspection et de surveillance Art. 14.tit_1Activités conjointes d’inspection et de surveillance Art. 15Rapport relatif à la mise en œuvre des programmes de contrôle nationaux Art. 15.tit_1Rapport relatif à la mise en œuvre des programmes de contrôle nationaux Art. 16Informations supplémentaires Art. 16.tit_1Informations supplémentaires Art. 17Plan et rapport d'inspection de l'Union Art. 17.tit_1Plan et rapport d'inspection de l'Union Art. 18Destinataires Art. 18.tit_1Destinataires

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