Art. 1
En vigueur depuis le 23 mai 2011
Article premier
Les parties énumérées au tableau 1 ci-dessous sont exemptées de l’extension, par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping définitif institué par le règlement (CEE) no 2474/93 sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, modifié en dernier lieu et maintenu par le règlement (CE) no 1095/2005, aux importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine.
L’exemption prend effet pour chacune des parties à la date indiquée dans la colonne «Date d’effet».
Tableau 1
Liste des parties à exempter
Nom
Adresse
Pays
Exemption en vertu du règlement (CE) no 88/97
Date d’effet
Code additionnel TARIC
Sektor S.R.L.
Via Don Peruzzi 27/B, 36027 Rosa’ (VI)
Italie
Article 7
27.5.2009
A956
Sintema Sport S.R.L.
Via delle Valli 7, 20042 Albiate (MB) (postal code will change to 20847)
Italie
Article 7
22.2.2010
A970
Wilier Triestina S.P.A.
Via Fratel M. Venzo 11/1, 36028 Rossano Veneto (VI)
Italie
Article 7
3.11.2009
A963
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2011:304:oj#art-1