Art. 3

En vigueur depuis le 6 juin 2011
Article 3 Les textes des règlement (CE) no 883/2004, (CE) no 987/2009 et (CE) no 988/2009, des décisions A1, A2, E1, F1, H1, H2, P1, S1, S2, S3, U1, U2 et U3 ainsi que des recommandations P1, U1 et U2 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
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