Art. 1

En vigueur depuis le 10 juin 2011

Article premier Pour la santé des abeilles, l’Union octroie une aide financière à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), laboratoire de Sophia-Antipolis, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe du règlement (UE) no 87/2011. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront supportées par cette agence pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 249 616 EUR pour la période du 1er avril au 31 décembre 2011, dont 48 470 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur la santé des abeilles. La présente décision constitue une décision de financement au sens de l’article 75, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002.

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