Art. 2

En vigueur depuis le 10 juin 2011
Article 2 Est destinataire de la présente décision: Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, laboratoire de Sophia-Antipolis, Les Templiers, 105 route des Chappes, BP 111, 06902 Sophia-Antipolis, FRANCE.
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