DECISIONE·n° 338·10 juin 2011
Decisione (UE) 2011/338
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 10 juin 2011 - concernant l’aide financière accordée par l’Union au laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles pour la période du 1er avril au 31 décembre 2011 - [notifiée sous le numéro C(2011) 3767] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2011/338/UE)
En vigueur depuis le 10 juin 2011 2 articles 1 version historisée
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