Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 28 juin 2011
Article 2
Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
a) «mollusques bivalves»: les mollusques tels qu’ils sont définis à l’annexe I, section 2, point 2.1, du règlement (CE) no 853/2004;
b) «produits de la pêche»: les produits tels qu’ils sont définis à l’annexe I, section 3, point 3.1, du règlement (CE) no 853/2004;
c) «sous-produits et produits dérivés de ces sous-produits»: les sous-produits animaux et les produits dérivés au sens de l’article 3, points 1 et 2 respectivement, du règlement (CE) no 1069/2009, dans la mesure où ils sont dérivés de produits de la pêche, de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers ou de gastéropodes marins;
d) «produits originaires du Groenland»: les produits visés aux points a), b) et c) du présent article, définis conformément aux dispositions de l’annexe III de la décision 2001/822/CE.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2011:408:oj#art-2