Art. 4
Plans de surveillance pour les animaux d’aquaculture
En vigueur depuis le 28 juin 2011
Article 4
Plans de surveillance pour les animaux d’aquaculture
Conformément à la directive 96/23/CE, le Danemark et le Groenland soumettent à l’approbation de la Commission des plans de surveillance visant à détecter la présence de résidus et de substances dans les animaux d’aquaculture au Groenland.
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