DECISIONE·n° 408·28 juin 2011

Decisione (UE) 2011/408

DÉCISION DU CONSEIL - du 28 juin 2011 - fixant des règles et des procédures simplifiées applicables aux contrôles sanitaires des produits de la pêche, des mollusques bivalves vivants, des échinodermes, des tuniciers, des gastéropodes marins, de leurs sous-produits et des produits dérivés de ces sous-produits en provenance du Groenland - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/408/UE)

En vigueur depuis le 28 juin 2011 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Règles générales concernant les contrôles sanitaires des produits entre l’Union et le Groenland Art. 3.tit_1Règles générales concernant les contrôles sanitaires des produits entre l’Union et le Groenland Art. 4Plans de surveillance pour les animaux d’aquaculture Art. 4.tit_1Plans de surveillance pour les animaux d’aquaculture Art. 5Contrôles relatifs aux produits introduits au Groenland en provenance de pays tiers Art. 5.tit_1Contrôles relatifs aux produits introduits au Groenland en provenance de pays tiers Art. 6Système d’information Art. 6.tit_1Système d’information Art. 7Marque d’identification Art. 7.tit_1Marque d’identification Art. 8Confirmation du respect des conditions fixées dans la présente décision Art. 8.tit_1Confirmation du respect des conditions fixées dans la présente décision Art. 9Entrée en vigueur et applicabilité Art. 9.tit_1Entrée en vigueur et applicabilité

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