DECISIONE·408·28 juin 2011

Decisione (UE) 2011/408

DÉCISION DU CONSEIL - du 28 juin 2011 - fixant des règles et des procédures simplifiées applicables aux contrôles sanitaires des produits de la pêche, des mollusques bivalves vivants, des échinodermes, des tuniciers, des gastéropodes marins, de leurs sous-produits et des produits dérivés de ces sous-produits en provenance du Groenland - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/408/UE)

En vigueur depuis le 28 juin 2011 18 articles 1 version historisée
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