Art. 9
Entrée en vigueur et applicabilité
En vigueur depuis le 28 juin 2011
Article 9
Entrée en vigueur et applicabilité
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle est applicable à partir de la date à laquelle le premier poste d’inspection frontalier du Groenland est inscrit sur la liste figurant à l’annexe de la décision 2009/821/CE.
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