Art. 8
Autres mesures
En vigueur depuis le 3 nov. 2011
Article 8
Autres mesures
1. Les autorités compétentes s’assurent que les dérogations accordées pour l’épandage de lisier traité sont compatibles avec la capacité des installations de traitement du lisier.
2. Elles veillent à ce que chaque dérogation accordée soit compatible avec l’usage autorisé de l’eau dans l’exploitation bénéficiant de la dérogation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2011:721:oj#art-8