DECISIONE·n° 721·3 novembre 2011
Decisione (UE) 2011/721
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2011 - accordant à l’Italie une dérogation demandée, pour les régions d’Émilie-Romagne, de Lombardie, du Piémont et de Vénétie, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2011) 7770] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (2011/721/UE)
En vigueur depuis le 3 novembre 2011 26 articles 1 version historisée
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