Art. 8
Influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages
En vigueur depuis le 30 nov. 2011
Article 8
Influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages
1. Les programmes d’étude relatifs à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages soumis par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012.
2. La contribution financière de l’Union:
a)
se compose d’une somme forfaitaire visant à couvrir l’ensemble des coûts occasionnés pour la réalisation des activités et/ou tests:
i)
0,5 EUR par échantillon provenant de troupeaux avicoles;
ii)
5 EUR par oiseau sauvage ayant fait l’objet d’un prélèvement dans le contexte de la surveillance passive;
iii)
1 EUR par test ELISA;
iv)
1 EUR par test d’immunodiffusion en gélose;
b)
est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres pour la réalisation d’analyses de laboratoire autres que celles prévues au point a);
c)
ne doit pas dépasser:
i)
40 000 EUR pour la Belgique;
ii)
40 000 EUR pour la Bulgarie;
iii)
30 000 EUR pour la République tchèque;
iv)
40 000 EUR pour le Danemark;
v)
80 000 EUR pour l’Allemagne;
vi)
10 000 EUR pour l’Estonie;
vii)
60 000 EUR pour l’Irlande;
viii)
10 000 EUR pour la Grèce;
ix)
90 000 EUR pour l’Espagne;
x)
130 000 EUR pour la France;
xi)
800 000 EUR pour l’Italie;
xii)
10 000 EUR pour Chypre;
xiii)
20 000 EUR pour la Lettonie;
xiv)
10 000 EUR pour la Lituanie;
xv)
10 000 EUR pour le Luxembourg;
xvi)
130 000 EUR pour la Hongrie;
xvii)
10 000 EUR pour Malte;
xviii)
190 000 EUR pour les Pays-Bas;
xix)
50 000 EUR pour l’Autriche;
xx)
100 000 EUR pour la Pologne;
xxi)
20 000 EUR pour le Portugal;
xxii)
250 000 EUR pour la Roumanie;
xxiii)
30 000 EUR pour la Slovénie;
xxiv)
20 000 EUR pour la Slovaquie;
xxv)
10 000 EUR pour la Finlande;
xxvi)
40 000 EUR pour la Suède;
xxvii)
100 000 EUR pour le Royaume-Uni.
3. Le montant maximal remboursable aux États membres pour les tests prévus par les programmes ne doit pas dépasser en moyenne:
a)
pour les tests d’inhibition de l’hémagglutination (H5/H7)
12 EUR par test;
b)
pour les épreuves d’isolement du virus
40 EUR par test;
c)
pour les tests PCR
20 EUR par test.
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