DECISIONE·807·30 novembre 2011

Decisione (UE) 2011/807

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2011 - portant approbation des programmes annuels et pluriannuels de surveillance, de lutte et d’éradication soumis par les États membres pour l’année 2012 et les années suivantes concernant certaines maladies animales et zoonoses, et de la contribution financière de l’Union à ces programmes - [notifiée sous le numéro C(2011) 8719] - (2011/807/UE)

En vigueur depuis le 30 novembre 2011 32 articles 1 version historisée
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