Art. 5
Salmonellose (salmonelles zoonotiques) dans les troupeaux de poules reproductrices, de poules pondeuses et de poulets de chair (Gallus gallus) et dans les troupeaux de dindes (Meleagris gallopavo)
En vigueur depuis le 30 nov. 2011
Article 5
Salmonellose (salmonelles zoonotiques) dans les troupeaux de poules reproductrices, de poules pondeuses et de poulets de chair (Gallus gallus) et dans les troupeaux de dindes (Meleagris gallopavo)
1. Les programmes de lutte contre certaines salmonelles zoonotiques dans les troupeaux de poules reproductrices, de poules pondeuses et de poulets de chair (Gallus gallus) et dans les troupeaux de dindes (Meleagris gallopavo) soumis par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, la Lettonie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012.
2. Les programmes de lutte contre certaines salmonelles zoonotiques dans les troupeaux de poulets de chair (Gallus gallus) et dans les troupeaux de dindes (Meleagris gallopavo) présentés par la Pologne sont approuvés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012.
3. La contribution financière de l’Union:
a)
comprend une somme forfaitaire de 0,5 EUR par échantillon officiel prélevé;
b)
est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés aux paragraphes 1 et 2 pour:
i)
la réalisation des analyses bactériologiques et des sérotypages dans le cadre de l’échantillonnage officiel;
ii)
la réalisation des analyses bactériologiques destinées à vérifier l’efficacité de la désinfection;
iii)
la réalisation des analyses visant à détecter la présence d’agents antimicrobiens ou d’un effet d’inhibition de la prolifération bactérienne dans les tissus de volailles provenant des troupeaux soumis à des tests de dépistage des salmonelles;
iv)
l’achat de doses de vaccin;
v)
l’indemnisation des propriétaires:
—
de poules reproductrices et de poules pondeuses Gallus gallus mises à mort,
—
de dindes reproductrices Meleagris gallopavo mises à mort,
—
d’œufs détruits, conformément au paragraphe 4;
c)
ne doit pas dépasser:
i)
1 300 000 EUR pour la Belgique;
ii)
60 000 EUR pour la Bulgarie;
iii)
1 500 000 EUR pour la République tchèque;
iv)
250 000 EUR pour le Danemark;
v)
1 000 000 EUR pour l’Allemagne;
vi)
30 000 EUR pour l’Estonie;
vii)
300 000 EUR pour l’Irlande;
viii)
1 000 000 EUR pour la Grèce;
ix)
1 000 000 EUR pour l’Espagne;
x)
1 300 000 EUR pour la France;
xi)
700 000 EUR pour l’Italie;
xii)
100 000 EUR pour Chypre;
xiii)
130 000 EUR pour la Lettonie;
xiv)
10 000 EUR pour le Luxembourg;
xv)
2 000 000 EUR pour la Hongrie;
xvi)
150 000 EUR pour Malte;
xvii)
3 000 000 EUR pour les Pays-Bas;
xviii)
800 000 EUR pour l’Autriche;
xix)
500 000 EUR pour la Pologne;
xx)
200 000 EUR pour le Portugal;
xxi)
200 000 EUR pour la Roumanie;
xxii)
70 000 EUR pour la Slovénie;
xxiii)
600 000 EUR pour la Slovaquie;
xxiv)
75 000 EUR pour le Royaume-Uni.
4. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés aux paragraphes 1 et 2 ne doit pas dépasser en moyenne:
a)
pour une analyse bactériologique (culture/isolement)
7 EUR par test;
b)
pour l’achat de vaccins
0,05 EUR par dose;
c)
pour le sérotypage d’isolats précis de Salmonella spp.
20 EUR par test;
d)
pour une analyse bactériologique destinée à vérifier l’efficacité de la désinfection des bâtiments avicoles après l’évacuation d’un troupeau infecté par les salmonelles
5 EUR par test;
e)
pour une analyse visant à détecter la présence d’agents antimicrobiens ou d’un effet d’inhibition de la prolifération bactérienne dans les tissus de volailles provenant des troupeaux soumis à des tests de dépistage des salmonelles
5 EUR par test;
f)
pour l’indemnisation des propriétaires
i)
de poules adultes reproductrices Gallus gallus mises à mort
4 EUR par volaille;
ii)
de poules pondeuses commerciales Gallus gallus mises à mort
2,20 EUR par volaille;
iii)
de dindes adultes reproductrices Meleagris gallopavo mises à mort
12 EUR par volaille;
iv)
d’œufs à couver de poules reproductrices Gallus gallus
0,20 EUR par œuf à couver détruit;
v)
d’œufs de table de Gallus gallus
0,04 EUR par œuf de table détruit;
vi)
d’œufs à couver de dindes reproductrices Meleagris gallopavo
0,40 EUR par œuf à couver détruit.
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