Art. 1
Établissement et mandat
En vigueur depuis le 6 déc. 2011
Article premier
Établissement et mandat
Il est établi un comité des contributeurs (CDC) pour la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia). Le mandat du CDC est défini dans les conclusions du Conseil européen adoptées à Nice, les 7, 8 et 9 décembre 2000 et à Bruxelles, les 24 et 25 octobre 2002.
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