DECISIONE·n° 814·6 décembre 2011

Decisione (UE) 2011/814

DÉCISION EUTM SOMALIA/2/2011 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 6 décembre 2011 - établissant le comité des contributeurs pour la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) - (2011/814/PESC)

En vigueur depuis le 6 décembre 2011 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Établissement et mandat Art. 1.tit_1Établissement et mandat Art. 2Composition Art. 2.tit_1Composition Art. 3Président Art. 3.tit_1Président Art. 4Réunions Art. 4.tit_1Réunions Art. 5Procédure Art. 5.tit_1Procédure Art. 6Confidentialité Art. 6.tit_1Confidentialité Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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