Art. 4
Réunions
En vigueur depuis le 6 déc. 2011
Article 4
Réunions
1. Le président convoque périodiquement le CDC. Lorsque les circonstances l’exigent, des réunions d’urgence peuvent être convoquées à l’initiative du président ou à la demande d’un membre.
2. Le président diffuse à l’avance un projet d’ordre du jour provisoire ainsi que les documents relatifs à la réunion. Un résumé de la réunion est diffusé après chaque réunion.
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