Art. 2
Composition
En vigueur depuis le 6 déc. 2011
Article 2
Composition
1. Le CDC se compose des membres suivants:
—
les représentants de tous les États membres, et
—
les représentants des États tiers participant à la mission et apportant des contributions militaires significatives, visés à l’annexe.
2. Le commandant de la mission de l’Union européenne, ou son représentant, et le directeur général de l’État-major de l’Union européenne, ou son représentant, et les représentants de la Commission assistent aux réunions du CDC.
3. Des tiers peuvent être invités, le cas échéant, à assister aux parties pertinentes du débat.
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