Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2011
Article premier
L'adhésion de l'Union européenne au protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (ci-après dénommé «protocole d'Athènes») est approuvée au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les articles 10 et 11 dudit protocole.
Le texte de ces articles est reproduit à l'annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2012:23(1):oj#art-1