Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 12 déc. 2011
Article premier
Objet
La présente décision définit les conditions de réutilisation des documents détenus par la Commission ou, en son nom, par l’Office des publications de l’Union européenne (Office des publications) en vue de faciliter une réutilisation plus large des informations, d’améliorer l’image d’ouverture de la Commission et d’éviter une charge administrative inutile aux réutilisateurs d’informations comme aux services de la Commission.
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