Art. 12

Groupe interservices

En vigueur depuis le 12 déc. 2011

Article 12 Groupe interservices 1. Il est institué un groupe interservices présidé par le directeur général responsable de la présente décision, ou par son représentant, et composé de représentants des directions générales et des services. Le groupe discute des questions d’intérêt commun et établit, tous les 12 mois, un rapport sur la mise en œuvre de la présente décision. 2. Un comité de pilotage présidé par l’Office des publications et composé de représentants du Secrétariat général, de la direction générale de la communication, de la direction générale de la société de l’information et des médias, de la direction générale de l’informatique et de plusieurs directions générales représentant les fournisseurs de données supervise les travaux qui aboutiront à la mise en place du portail de données. D’autres institutions peuvent être invitées à participer aux travaux du comité ultérieurement. 2. Les termes de la licence ouverte visée à l’article 6 sont définis dans un accord conclu, après consultation du groupe interservices visé au paragraphe 1, par le directeur général responsable de la présente décision et le directeur général responsable de l’exécution administrative des décisions relatives aux droits de propriété intellectuelle à la Commission.

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