Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2011
Article premier
L'accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de Galileo et du GPS et les applications associées entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, est approuvé au nom de l'Union européenne.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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