Art. 2

En vigueur depuis le 19 déc. 2011

Article 2 La dérogation prévue à l’article 1er s’applique aux produits et aux quantités indiqués dans l’annexe et déclarés pour la mise en libre pratique dans l’Union en provenance du Kenya entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.

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