DECISIONE·861·19 décembre 2011

Decisione (UE) 2011/861

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2011 - portant dérogation temporaire aux règles d’origine fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil, afin de tenir compte de la situation particulière du Kenya en ce qui concerne les longes de thon - [notifiée sous le numéro C(2011) 9269] - (2011/861/UE)

En vigueur depuis le 19 décembre 2011 7 articles 1 version historisée
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