Art. 1

En vigueur depuis le 19 déc. 2011
Article premier Sur la base des dossiers présentés par les États membres et analysés par la Commission, l’attribution d’une participation financière de l’Union pour l’année 2011 à la couverture des dépenses supportées par l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, Chypre, Malte, les Pays-Bas et le Portugal qui sont liées aux mesures nécessaires visées à l’article 23, paragraphe 2, points a), b) et c), de la directive 2000/29/CE et prises aux fins de la lutte contre les organismes concernés par les programmes d’éradication ou de confinement énumérés en annexe est approuvé.
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