DECISIONE·n° 868·19 décembre 2011
Decisione (UE) 2011/868
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2011 - concernant une participation financière de l’Union pour l’année 2011 à la couverture des dépenses supportées par l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, Chypre, Malte, les Pays-Bas et le Portugal aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux - [notifiée sous le numéro C(2011) 9243] - (Les textes en langues allemande, espagnole, grecque, italienne, maltaise, néerlandaise et portugaise sont les seuls faisant foi.) - (2011/868/UE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2011 4 articles 1 version historisée
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