Art. 3
En vigueur depuis le 9 janv. 2012
Article 3
(1) La Hongrie est tenue de récupérer l'aide visée à l'article 1er auprès du bénéficiaire.
(2) Les sommes à récupérer produisent des intérêts à partir de la date à laquelle elles ont été mises à la disposition du bénéficiaire jusqu'à celle de leur récupération effective.
(3) Les intérêts sont calculés sur une base composée, conformément au chapitre V du règlement (CE) no 794/2004.
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