Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 10 févr. 2012
Article premier
Objet et champ d’application
1. La présente décision établit certaines mesures applicables au Portugal dans le contexte d’une vaccination préventive des canards colverts (Anas platyrhynchos) destinés au repeuplement des populations de gibier (les «colverts») dans une exploitation exposée à un risque d’influenza aviaire.
Ces mesures incluent certaines restrictions relatives aux mouvements des colverts vaccinés, de leurs œufs à couver et des colverts issus de ces œufs sur le territoire portugais et à partir de ce territoire.
2. La présente décision s’applique sans préjudice des mesures de protection que doit prendre le Portugal conformément à la directive 2005/94/CE et à la décision 2006/605/CE.
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