DECISIONE·n° 110·10 février 2012
Decisione (UE) 2012/110
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 10 février 2012 - concernant la vaccination préventive des colverts, au Portugal, contre l’influenza aviaire faiblement pathogène et certaines mesures restreignant les mouvements de ces volailles et des produits qui en sont issus - [notifiée sous le numéro C(2012) 676] - (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/110/UE)
En vigueur depuis le 10 février 2012 20 articles 1 version historisée
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