Art. 8
Rapports
En vigueur depuis le 10 févr. 2012
Article 8
Rapports
Dans un délai d’un mois à compter de la mise en application de la présente décision, le Portugal soumet à la Commission un rapport sur l’application du programme de vaccination préventive. Il présente ensuite des rapports tous les six mois au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
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