Art. 1
Installations de combustion à inclure dans les plans nationaux transitoires
En vigueur depuis le 10 févr. 2012
Article premier
Installations de combustion à inclure dans les plans nationaux transitoires
Conformément aux modalités énoncées à la section 1 de l’annexe de la présente décision, un plan national transitoire comprend uniquement des installations de combustion prises dans leur ensemble relevant du chapitre III de la directive 2010/75/UE, compte tenu des dispositions de l’article 32, paragraphe 1, et des règles de cumul prévues à l’article 29 de ladite directive.
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