Decisione (UE) 2012/115

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 10 février 2012 - fixant des règles concernant les plans nationaux transitoires visés à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles - [notifiée sous le numéro C(2012) 612] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/115/UE)