DECISIONE·n° 115·10 février 2012

Decisione (UE) 2012/115

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 10 février 2012 - fixant des règles concernant les plans nationaux transitoires visés à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles - [notifiée sous le numéro C(2012) 612] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/115/UE)

En vigueur depuis le 10 février 2012 13 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Installations de combustion à inclure dans les plans nationaux transitoires Art. 1.tit_1Installations de combustion à inclure dans les plans nationaux transitoires Art. 2Contenu des plans nationaux transitoires Art. 2.tit_1Contenu des plans nationaux transitoires Art. 3Fixation des plafonds d’émission dans les plans nationaux transitoires Art. 3.tit_1Fixation des plafonds d’émission dans les plans nationaux transitoires Art. 4Mise en œuvre du plan national transitoire Art. 4.tit_1Mise en œuvre du plan national transitoire Art. 5Modifications ultérieures apportées au plan national transitoire Art. 5.tit_1Modifications ultérieures apportées au plan national transitoire Art. 6Surveillance, mesures correctives et communication d’informations à la Commission Art. 6.tit_1Surveillance, mesures correctives et communication d’informations à la Commission Art. 7

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