Art. 2
Contenu des plans nationaux transitoires
En vigueur depuis le 10 févr. 2012
Article 2
Contenu des plans nationaux transitoires
1. Chaque plan national transitoire comprend les informations suivantes, conformément à la section 2 de l’annexe de la présente décision:
a)
une liste de toutes les installations de combustion relevant du plan, y compris toutes les informations utiles sur leurs caractéristiques opérationnelles;
b)
la contribution calculée de chaque installation de combustion individuelle aux plafonds d’émission applicables pour 2016 et 2019;
c)
un tableau indiquant pour les années 2016, 2017, 2018, 2019 et pour le premier semestre de l’année 2020 les plafonds d’émission applicables à chacun des polluants sur lesquels porte le plan;
d)
les détails du calcul de ces plafonds d’émission.
Le plan national transitoire contient en outre les informations suivantes:
a)
une description de la manière dont la mise en œuvre du plan fait l’objet d’une surveillance et d’une communication d’informations à la Commission;
b)
une liste des mesures prises pour garantir que toutes les installations de combustion qui relèvent du plan respectent, le 1er juillet 2020 au plus tard, les valeurs limites d’émission applicables spécifiées à l’annexe V de la directive 2010/75/UE.
2. Aux fins du paragraphe 1, premier alinéa, point a), les États membres utilisent le modèle prévu à l’appendice A, tableau A.1, de l’annexe de la présente décision.
Aux fins du paragraphe 1, premier alinéa, point c), les États membres utilisent le modèle prévu à l’appendice B, tableau B.3, de l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2012:115:oj#art-2