Art. 1.tit_1
Approbation du programme modifié de surveillance et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton soumis par le Portugal
En vigueur depuis le 9 mars 2012
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2012:147:oj#art-1.tit_1