DECISIONE·n° 147·9 mars 2012
Decisione (UE) 2012/147
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 9 mars 2012 - approuvant certains programmes modifiés d’éradication et de surveillance de maladies animales et zoonoses pour l’année 2012 et modifiant la décision d’exécution 2011/807/UE en ce qui concerne les mesures pouvant bénéficier d’une contribution financière de l’Union dans le cadre de programmes d’éradication de la tremblante ainsi que le paiement d’une avance par l’Union dans le cadre de programmes d’éradication de la rage pour l’année 2012 - [notifiée sous le numéro C(2012) 1406] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/147/UE)
En vigueur depuis le 9 mars 2012 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Approbation du programme modifié de surveillance et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton soumis par le PortugalArt. 1.tit_1Approbation du programme modifié de surveillance et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton soumis par le PortugalArt. 2Approbation des programmes modifiés de surveillance et d’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles soumis par la GrèceArt. 2.tit_1Approbation des programmes modifiés de surveillance et d’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles soumis par la GrèceArt. 3Approbation du programme modifié d’éradication de la rage soumis par la BulgarieArt. 3.tit_1Approbation du programme modifié d’éradication de la rage soumis par la BulgarieArt. 4Modifications de la décision d’exécution 2011/807/UEArt. 4.tit_1Modifications de la décision d’exécution 2011/807/UEArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires