DECISIONE·n° 147·9 mars 2012
Decisione (UE) 2012/147
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 9 mars 2012 - approuvant certains programmes modifiés d’éradication et de surveillance de maladies animales et zoonoses pour l’année 2012 et modifiant la décision d’exécution 2011/807/UE en ce qui concerne les mesures pouvant bénéficier d’une contribution financière de l’Union dans le cadre de programmes d’éradication de la tremblante ainsi que le paiement d’une avance par l’Union dans le cadre de programmes d’éradication de la rage pour l’année 2012 - [notifiée sous le numéro C(2012) 1406] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/147/UE)
En vigueur depuis le 9 mars 2012 10 articles 1 version historisée
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