Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 7 mai 2012
Article premier
Objet et champ d’application
La présente décision établit des règles relatives à la détermination des périodes de démarrage et d’arrêt visées à l’article 3, point 27, et à l’annexe V, partie 4, point 1, de la directive 2010/75/UE.
La présente décision s’applique aux installations de combustion relevant du chapitre III de la directive 2010/75/UE.
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