DECISIONE·n° 249·7 mai 2012

Decisione (UE) 2012/249

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 7 mai 2012 - concernant la détermination des périodes de démarrage et d’arrêt aux fins de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles - [notifiée sous le numéro C(2012) 2948] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/249/UE)

En vigueur depuis le 7 mai 2012 19 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Règles générales pour la détermination des périodes de démarrage et d’arrêt Art. 3.tit_1Règles générales pour la détermination des périodes de démarrage et d’arrêt Art. 4Détermination des périodes de démarrage et d’arrêt dans l’autorisation Art. 4.tit_1Détermination des périodes de démarrage et d’arrêt dans l’autorisation Art. 5Détermination des périodes de démarrage et d’arrêt dans le cas des installations de combustion composées d’au moins deux unités Art. 5.tit_1Détermination des périodes de démarrage et d’arrêt dans le cas des installations de combustion composées d’au moins deux unités Art. 6Détermination des périodes de démarrage et d’arrêt au moyen de seuils de charge dans le cas des installations de combustion qui produisent de l’électricité ou de l’énergie mécanique Art. 6.tit_1Détermination des périodes de démarrage et d’arrêt au moyen de seuils de charge dans le cas des installations de combustion qui produisent de l’électricité ou de l’énergie mécanique Art. 7Détermination des périodes de démarrage et d’arrêt au moyen de seuils de charge dans le cas des installations de combustion qui produisent de la chaleur Art. 7.tit_1Détermination des périodes de démarrage et d’arrêt au moyen de seuils de charge dans le cas des installations de combustion qui produisent de la chaleur Art. 8Détermination des périodes de démarrage et d’arrêt au moyen de seuils de charge dans le cas des installations de combustion qui produisent de la chaleur et de l’électricité Art. 8.tit_1Détermination des périodes de démarrage et d’arrêt au moyen de seuils de charge dans le cas des installations de combustion qui produisent de la chaleur et de l’électricité Art. 9Détermination des périodes de démarrage et d’arrêt au moyen de paramètres de fonctionnement ou de processus spécifiques Art. 9.tit_1Détermination des périodes de démarrage et d’arrêt au moyen de paramètres de fonctionnement ou de processus spécifiques Art. 10

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