Decisione (UE) 2012/249

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 7 mai 2012 - concernant la détermination des périodes de démarrage et d’arrêt aux fins de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles - [notifiée sous le numéro C(2012) 2948] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/249/UE)