Art. 1
En vigueur depuis le 23 juil. 2012
Article premier
1. Afin de donner suite au séminaire de 2011 visant à favoriser l'instauration d'un climat de confiance et à soutenir un processus destiné à créer une zone exempte d'ADM et de leurs vecteurs au Moyen-Orient, l'Union soutient des activités visant à atteindre les objectifs suivants:
a)
appuyer les efforts déployés par le facilitateur en vue de la conférence de 2012 sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive au Moyen-Orient;
b)
accroître la visibilité de l'Union en tant qu'acteur mondial et dans la région dans le domaine de la non-prolifération;
c)
encourager, au sein des sociétés civiles et des gouvernements, et plus particulièrement parmi les experts, les fonctionnaires et les universitaires, le dialogue régional sur les questions de politique et de sécurité;
d)
recenser les mesures de confiance concrètes qui pourraient constituer des étapes concrètes sur la voie de la création d'une zone exempte d'ADM et de leurs vecteurs au Moyen-Orient;
e)
encourager les discussions sur l'universalisation et la mise en œuvre des traités et des autres instruments internationaux pertinents afin de prévenir la prolifération des ADM et de leurs vecteurs;
f)
débattre des questions liées aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire et de la coopération internationale et régionale en la matière.
2. À cet égard, les projets qui doivent être soutenus par l'Union portent sur les activités spécifiques suivantes:
a)
fourniture de moyens pour l'organisation d'une manifestation faisant suite aux séminaires de l'Union de 2008 et de 2011, qui se tiendrait avant la conférence de 2012 sous la forme d'un séminaire informel;
b)
fourniture de moyens pour l'élaboration de documents d'information sur les sujets traités lors du séminaire de suivi;
c)
fourniture de moyens pour la création d'une page spéciale sur le site Internet du consortium de groupes de réflexion de l'UE chargé de la non-prolifération;
e)
fourniture de moyens pour la participation d'experts non gouvernementaux de l'Union, selon les besoins et en étroite coordination avec le service européen pour l'action extérieure (SEAE), à des initiatives officielles, non gouvernementales et informelles pertinentes, comme le cadre d'Amman.
Une description détaillée des projets figure en annexe.
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