Art. 6
Tâches d’Eurostat
En vigueur depuis le 17 sept. 2012
Article 6
Tâches d’Eurostat
1. Eurostat est en charge de l’élaboration, de la production et de la diffusion des statistiques européennes.
À cette fin, Eurostat entreprend en particulier:
a)
de recueillir et d’agréger les informations statistiques nécessaires à l’élaboration des statistiques européennes;
b)
d’élaborer et de promouvoir des normes, méthodes et procédures statistiques;
c)
de piloter le système statistique européen, de renforcer la coopération entre ses partenaires et d’assurer son rôle de chef de file en matière de statistiques officielles au niveau mondial;
d)
de coopérer avec les organisations internationales et les pays tiers afin de faciliter la comparabilité des statistiques européennes avec les statistiques produites dans d’autres systèmes statistiques et, le cas échéant, d’aider les pays tiers à améliorer leur système statistique.
2. Eurostat assure que les statistiques européennes soient accessibles à tous les utilisateurs conformément aux principes statistiques, en particulier les principes d’indépendance professionnelle, d’impartialité et de secret statistique.
À cet égard, Eurostat fournit les explications techniques et l’assistance nécessaires à l’utilisation des statistiques européennes et peut faire usage de voies de communication appropriées pour les besoins de la diffusion de communiqués statistiques.
3. Eurostat assure la coopération et un dialogue constructif régulier avec d’autres services de la Commission et, si nécessaire, avec les fournisseurs des données, en vue de prendre en compte les besoins des utilisateurs, les évolutions des politiques en cause et d’autres initiatives. À cette fin, les services de la Commission qui sont des utilisateurs potentiels de statistiques européennes spécifiques sont informés et associés à un stade de développement précoce des statistiques nouvelles ou modifiées, notamment pour comprendre les implications potentielles pour les politiques de méthodes, normes et définitions statistiques nouvelles ou modifiées.
4. Eurostat coordonne l’élaboration et la production d’autres statistiques. À cette fin, Eurostat:
a)
optimise l’usage fait d’informations existantes qui peuvent être utilisées à des fins statistiques, afin d’assurer la qualité et de minimiser la charge pour les répondants; Eurostat invite tout service de la Commission concerné à contribuer à cet objectif;
b)
est informé par tous les services de la Commission du champ d’application et des caractéristiques de qualité des statistiques produites par eux, des changements importants dans la méthodologie de production des statistiques et de toute nouvelle collecte de données prévue;
c)
fournit aux autres services de la Commission les services d’orientation, de formation appropriée et d’expertise nécessaires à l’élaboration et à la production d’autres statistiques, dans les limites des ressources disponibles.
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