Art. 1
Chefs de délégation
En vigueur depuis le 24 sept. 2012
Article premier
Chefs de délégation
1. L’Union européenne et la Géorgie (ci-après dénommées «parties») désignent chacune un chef de délégation, qui remplira la fonction de personne de contact chargée des questions liées à la commission.
2. Chaque chef de délégation peut déléguer tout ou partie de ses fonctions de chef de délégation à un adjoint désigné, auquel cas toutes les références faites au chef de délégation renvoient également au chef adjoint désigné.
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