Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 23 oct. 2012
Article 2
Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
a) «élevage bovin»: une exploitation comptant plus de trois têtes de bétail et dans laquelle les bovins représentent au moins les deux tiers du bétail;
b) «prairies»: les prairies permanentes ou temporaires (en général, les prairies temporaires restent en place moins de quatre ans);
c) «cultures faisant l’objet d’un semis d’herbe avant ou après récolte»: les céréales d’ensilage, le maïs d’ensilage et/ou l’orge de printemps qui, avant la récolte (maïs) ou après, font l’objet d’un semis d’herbe servant de piège à nitrates aux fins d’une rétention biologique de l’azote résiduel durant l’hiver;
d) «betteraves»: les betteraves fourragères;
e) «cultures à forte absorption d’azote et à période de végétation longue»: les prairies, les cultures herbagères servant de pièges à nitrates ou les cultures de betteraves et d’autres cultures faisant l’objet d’un semis d’herbe avant ou après récolte;
f) «profil de sol»: la couche de sol située au-dessous du niveau du sol jusqu’à une profondeur de 0,90 m, à moins que le niveau maximal moyen de la nappe phréatique ne soit moins profond, auquel cas la profondeur maximale est le niveau maximal moyen de la nappe phréatique;
g) «couche arable»: la couche supérieure de 30 cm des terres agricoles dont le sol est analysé pour garantir une fertilisation efficace.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2012:659:oj#art-2